Qu'est-ce que la COPPA et le RGPD-K ?

COPPA:

La Children’s Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, COPPA) est une loi fédérale américaine appliquée par la Federal Trade Commission (FTC) qui réglemente la collecte et l'utilisation en ligne des données personnelles des enfants de moins de 13 ans. Elle impose certaines exigences aux opérateurs en ligne qui dirigent leurs sites Internet, applications ou services en ligne vers les enfants de moins de 13 ans et les oblige à obtenir le consentement vérifiable des parents des enfants avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer les données des enfants (sous réserve de certaines exceptions limitées). Pour en savoir plus sur la COPPA, vous pouvez consulter la page FAQ sur la COPPA de la FTC (S'ouvre dans un nouvel onglet).

RGPD-K:

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement du Royaume-Uni et de l'UE sur la protection des données et la vie privée. RGPD-K fait référence aux protections spéciales prévues par le RGPD pour les données des enfants. En vertu du RGPD-K, lorsque les opérateurs en ligne se fondent sur le consentement pour traiter les données d'un enfant, ils doivent obtenir ce consentement d'un parent et faire des efforts raisonnables pour vérifier ce parent. Le RGPD fixe l'âge du consentement à 16 ans, mais certains États membres peuvent l'abaisser jusqu'à 13 ans.

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