Conditions d'utilisation

Acceptation des Conditions d'utilisation

Les termes et conditions (« Conditions ») s'appliquent à votre utilisation des sites Internet d'Epic Games, Inc. et de ses filiales (« Epic » ou les déclinaisons de la première personne du pluriel), y compris l'intégralité du contenu, des fonctionnalités, des produits et des services offerts sur ces sites Internet (collectivement, le « Site Internet »), que ce soit en visiteur ou en tant qu'utilisateur inscrit. Ces Conditions s'appliquent également à votre utilisation des autres services d'Epic qui affichent ou incluent ces Conditions (« Services supplémentaires »). Dans ces Conditions d'utilisation, le Site Internet et les Services supplémentaires sont désignés collectivement sous l'expression « Services ».

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser les Services. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous ne voulez pas accepter ces Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser les Services.

En plus de ces Conditions, le logiciel ou les services qui sont inclus dans les Services ou vous sont rendus disponibles via les Services peuvent être soumis à des contrats séparés entre vous et Epic, tels que les Contrats de licence utilisateur final. Si ces Conditions ne sont pas cohérentes avec ces contrats, ces contrats auront préséance.

Remarque de confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse https://www.epicgames.com/site/fr/privacypolicy. Cette politique gouverne également l'utilisation des Services et vous permettra de mieux comprendre nos pratiques.

Changements des Conditions d'utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps en temps ; vous devriez consulter cette page régulièrement pour vous instruire de ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la publication des Conditions révisées, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

Accès aux Services et Sécurité du compte

Nous pouvons supprimer ou amender les Services ainsi que tout ce qui est lié à un service ou un contenu, ou restreindre l'accès (y compris par annulation, clôture, modification ou suspension d'un compte d'utilisateur) de tous les utilisateurs ou de certains d'entre eux (y compris vous) sans avertissement et sans responsabilité. De plus, en raison de votre situation géographique, les Services ou une partie de leurs fonctions ou contenus peuvent ne pas vous être disponibles.

Pour accéder à certains Services, il vous sera demandé de fournir des informations d'inscription. Pour utiliser ces ressources, toutes les informations que vous fournissez doivent être correctes, à jour et exhaustives. De temps en temps, pour accéder aux Services ou à certains jeux, services ou fonctionnalité, Epic peut demander à certains joueurs ou à tous les joueurs de télécharger un logiciel mis à jour ou un logiciel supplémentaire. Les Conditions d'utilisation de ces logiciels peuvent être sujettes à un contrat séparé entre vous et Epic.

Si vous choisissez, ou si l'on vous fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles (en dehors du nom d'utilisateur), et vous ne devez les dévoiler à personne. Vous devez immédiatement prévenir Epic (via piracy@unrealengine.com) de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de tout autre problème de sécurité. Vous devez faire particulièrement attention quand vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, de façon à ce que personne d'autre ne soit capable de voir ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Vous ne pouvez accéder aux Services que via votre propre compte. Les utilisateurs ne possèdent pas leurs comptes et offrir ou transférer des comptes ou des clés d'accès est interdit.

Droits de propriété intellectuelle

Les Services, y compris le contenu, les fonctions, les fonctionnalités, sont la possession d'Epic, de ses filiales et des autres fournisseurs de ces matériaux et sont protégés par les lois des États-Unis d'Amérique et les traités internationaux sur le copyright, le dépôt de marque, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle.

Vous avez le droit d'utiliser les Services de façon personnelle et non-commerciale exclusivement, ou à des fins commerciales légitimes en tant que client actuel ou prospectif d'Epic. Sauf dans les cas prévus ci-dessous, vous ne devez pas copier, modifier, créer de travaux dérivés à partir de, diffuser publiquement, exécuter publiquement, republier ou transmettre les matériaux obtenus via les Services, ni effacer ou altérer les copyrights, marques déposées et autres notices de propriété intellectuelle des copies des matériaux obtenus via les Services. Cependant, si vous respectez ces Conditions, vous avez la permission d'utiliser, ailleurs et sur d'autres sites Internet, une copie non modifiée des portions du contenu qui sont publiquement disponibles sur le site Internet dans le but limité et non-commercial de discuter de ce contenu.

Vous ne devez pas reproduire, vendre ou exploiter dans un but commercial quelque partie que ce soit des Services, ni de l'accès aux Services ou de l'utilisation des Services ou de tout service ou matériau rendus disponibles par les Services. La politique du contenu créé par les fans, que vous trouverez à l'adresse https://www.epicgames.com/site/fr/fan-art-policy/, gouverne l'utilisation non-commerciale de ce contenu.

Pour plus de clarté, les permissions sont limitées aux Services, et aucun droit n'est conféré relativement aux serveurs, ordinateurs ou bases de données associés aux Services.

Facturation, paiement et Porte-monnaie Epic

Dans cette section, si vous résidez principalement aux États-Unis d'Amérique, le terme « Epic » fait référence à Epic Games, Inc., sinon à Epic Games International S.à r.l., agissant via sa branche suisse. TOUS LES FRAIS INDUITS EN LIEN AVEC LES SERVICES ET TOUS LES FONDS PLACÉS SUR LE PORTE-MONNAIE EPIC SONT PAYABLES À L'AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES, MÊME PARTIELLEMENT, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE DE PAIEMENT, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT DÉFINIS DANS CE CONTRAT OU REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE. Via les Services, Epic peut mettre à disposition un service de prépaiement (« Porte-monnaie Epic »). Votre Porte-monnaie Epic ne peut être utilisé que pour obtenir certains produits et services offerts par Epic (y compris à la boutique Epic située à l'adresse http://www.epicgamesstore.com). Pour accéder au Porte-monnaie Epic, vous pouvez avoir à fournir des informations, y compris mais sans s'y limiter une Méthode de paiement (définie ci-dessous) et une adresse de facturation liée. Vous ne pouvez enregistrer qu'un (1) Porte-monnaie Epic. Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement suivantes pour placer des fonds de prépaiement dans votre Porte-monnaie Epic : carte de crédit, carte de paiement prépayée, code promotionnel ou toute autre méthode de paiement spécifiée par Epic (« Méthode de paiement »). Tout code promotionnel qui vous est fourni par Epic comme Méthode de paiement peut être sujet à des conditions d'utilisation supplémentaires associées à la promotion, à l'offre ou à la réduction. Quand vous fournissez une Méthode de paiement à Epic au profit de votre Porte-monnaie Epic, vous affirmez à Epic que vous en êtes l'utilisateur autorisé et vous autorisez Epic à facturer votre Méthode de paiement pour alimenter votre Porte-monnaie Epic ou acquitter tout autre frais vous incombant. Si votre utilisation du Porte-monnaie Epic est sujette à des taxes, Epic peut également vous les facturer. Vous êtes responsable des utilisations de votre Porte-monnaie Epic, y compris les taxes applicables et tous les achats faits par vous et quiconque utilise votre Porte-monnaie Epic.

Dans une période de vingt-quatre (24) heures, le montant total disponible sur votre Porte-monnaie Epic plus le montant total dépensé sur votre Porte-monnaie Epic, en agrégé, ne peut pas dépasser 2 000 $ ou son équivalent dans votre monnaie locale. Epic se réserve le droit de changer, modifier ou imposer des limitations à votre utilisation de votre Porte-monnaie à tout moment et à sa seule discrétion.

Les fonds du Porte-monnaie Epic ne constituent pas un droit de propriété personnel et n'ont pas de valeur en dehors des Services. Si vous êtes remboursé pour un objet acheté en utilisant les fonds du Porte-monnaie Epic, Epic remboursera les fonds sur votre Porte-monnaie Epic. Les fonds du Porte-monnaie Epic ne sont pas transférables à une autre personne.

Epic se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Porte-monnaie Epic si, après enquête, Epic détermine à sa seule discrétion que vous avez mal utilisé le Porte-monnaie Epic, conduit une transaction non autorisée avec le Porte-monnaie Epic d'un autre utilisateur ou utilisé le Porte-monnaie Epic pour mener des activités frauduleuses ou illégales. Au cas où votre Porte-monnaie Epic serait supprimé ou suspendu en accord avec ces Conditions pour des raisons autres qu'une activité frauduleuse ou illégale, Epic vous remboursera les fonds de votre Porte-monnaie Epic moins les charges, frais et autres montants dus par Epic. Dans le cas contraire, le Porte-monnaie Epic n'est pas remboursable ni échangeable contre de l'argent ou une valeur monétaire, ni auprès d'Epic, ni auprès d'aucune autre personne ou entité. Les Porte-monnaie Epic considérés comme propriété non réclamée peuvent être transférés à l'autorité compétente, selon la loi applicable.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec la loi et avec ces Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services et de ne pas les utiliser pour un objectif illégal ou dépassant la portée de l'utilisation prévue des Services (selon l'appréciation d'Epic).

Contributions des utilisateurs

Les Services comprennent des forums, des réseaux et différentes fonctions interactives qui vous permettent de poster, proposer, publier, afficher ou transmettre à Epic et aux autres utilisateurs (« Poster ») du contenu ou des matériaux (« Contributions des utilisateurs ») sur ou via les Services.

Toutes les Contributions des utilisateurs doivent suivre les règles suivantes : elles ne doivent pas être illégales, frauduleuses, mensongères, obscènes, menaçantes, diffamatoires, irrespectueuses de la vie privée, contraires aux droits de propriété intellectuelle ou injurieuses envers les tiers. Elles ne doivent pas contenir de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, de mailings de masse ou toute autre forme de « spam ».

Les Contributions des utilisateurs que vous Postez seront considérées comme non-confidentielles et non-propriétaires, et vous conférez à Epic un droit non-exclusif, sans royalties, perpétuel, irrévocable et sous-licenciable d'utilisation, de copie, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création de produits dérivés, de distribution et d'affichage de ces Contributions des utilisateurs dans le monde entier et sur tout medium ; cependant, Epic ne partagera les informations personnelles que vous fournissez qu'en respectant la Politique de Confidentialité d'Epic que vous trouverez à l'adresse https://www.epicgames.com/site/fr/privacypolicy.

Vous garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits des Contributions des utilisateurs que vous Postez au moment où vous les Postez ; que les Contributions des utilisateurs sont exactes, ni frauduleuses ni mensongères ; et que les Contributions des utilisateurs ne violent pas ces Conditions d'utilisation ni les droits (droits de propriété intellectuelle ou autres) des tiers et ne causeront aucun mal à aucune personne ou entité. Vous comprenez que vos Contributions des utilisateurs peuvent être copiées par d'autres utilisateurs des Services et discutés dans et hors des Services. Si vous n'avez pas le droit de soumettre des Contributions des utilisateurs pour chaque usage, votre responsabilité peut être engagée. Epic ne reconnaît aucune responsabilité concernant le contenu Posté par vous ou un tiers.

Epic a le droit mais pas l'obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer les Contributions des utilisateurs. Epic a également le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services pour quelque raison, y compris mais sans s'y limiter la violation de ces Conditions.

Liens

Vous pouvez poster des liens vers les portions disponibles publiquement des Services si vous le faites en toute bonne foi, d'une manière qui ne porte pas préjudice à notre réputation et n'en profite pas, mais vous ne pouvez pas poster de lien d'une manière qui suggère une association, une approbation ou une reconnaissance de notre part. Les Services ne doivent pas être incorporés dans un autre site Internet ou un autre service. Nous nous réservons le droit de supprimer toute permission de lien sans avertissement.

Si les Services contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour faciliter votre navigation. Nous n'avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et nous ne reconnaissons aucune responsabilité en ce qui les concerne pour toute perte ou dégât que vous pourriez subir en les utilisant.

Exclusion de garanties

Les Services et les informations, contenus, matériaux, produits (y compris les logiciels) et autres services inclus dans les Services ou rendus disponibles via les Services sont fournis par Epic « en l'état » et « tels que disponibles ». Epic ne propose aucune garantie d'aucun genre, expresse ou implicite, en ce qui concerne le fonctionnement des Services ou les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) et autres services inclus dans les Services ou rendus disponibles via les Services. Vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Epic exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de conformité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Epic ne garantit pas que les Services, les informations, contenus, matériaux, produits (y compris les logiciels) et autres services inclus dans les Services ou rendus disponibles via les Services, les serveurs d'Epic ou les communications électroniques d'Epic sont libres de tout virus ou de tout élément susceptibles de causer des dégâts.

Limitation de responsabilité

Dans toute l'étendue autorisée par la loi, Epic ne sera pas responsable pour toute perte de profits ou tout dégât indirect, incident, punitif, spécial ou conséquent liés à ce Contrat. De plus, dans toute l'étendue autorisée par la loi, la responsabilité agrégée d'Epic en lien avec ce Contrat ne dépassera pas les montants totaux que vous avez éventuellement payés à Epic selon les termes de ce Contrat durant les douze (12) mois précédant immédiatement les événements engageant la responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger Epic, ses filiales et ses licenciés ainsi que leurs cadres, directeurs, employés, contractants, agents, licenciés et fournisseurs contre toute plainte, responsabilité, dégâts, jugements, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris des frais raisonnables d'avocat) résultant de vos Contributions des utilisateurs ou de votre violation de ces Conditions.

Loi et juridiction de référence

Tous les différends et toutes les réclamations liés à ces Conditions (« Différends ») seront soumis aux lois de Caroline du Nord, à l'exclusion de toute disposition de choix ou de résolution des conflits de loi. Les actions judiciaires ou les procédures liées aux Différends seront exclusivement jugées dans les tribunaux fédéraux des États-Unis d'Amérique ou les cours de Caroline du Nord, dans le ressort de Wake County. Vous acceptez de renoncer à toute objection dans l'exercice de juridiction de ces tribunaux.

Langue

Dans toute l'étendue autorisée par la loi, la langue de référence de ces Conditions est l'anglais. Les traductions vous sont proposées pour votre commodité.

Renonciation et invalidité

Aucune renonciation d'une de ces Conditions par Epic ne doit être interprétée comme une renonciation continue de cette Condition ou de toute autre Condition, et le fait qu'Epic ne fasse pas valoir un droit selon ces Conditions ne signifie pas qu'Epic renonce à ce droit.

Si un terme de ces Conditions est considéré par un tribunal compétent comme invalide, illégal ou non applicable pour quelque raison, ce terme sera supprimé ou limité au minimum cependant que les autres termes de ces Conditions seront préservés et produiront tous leurs effets.

Procédure de réclamation contre les violations de copyright

En accord avec le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et les autres lois applicables, Epic a adopté une politique de suppression, dans les cas appropriés selon l'appréciation d'Epic, des comptes des utilisateurs réputés violer de façon répétée la propriété intellectuelle des tiers. Epic peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès aux Services et/ou mettre à jour, transférer, suspendre ou supprimer les comptes des utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle des tiers, que ce soit ou non de façon répétée.

Si vous pensez que votre travail a été utilisé sur le Site Internet et dans tout autre Service d'une manière qui viole un copyright, veuillez envoyer un rapport de violation (« Rapport DMCA ») à notre employé désigné en utilisant les coordonnées suivantes :

Legal Department
Epic Games, Inc.
620 Crossroads Blvd.
Cary, NC 27518
Téléphone : (919) 854-0070
Email: dmca@epicgames.com

Veuillez inclure dans votre Rapport les éléments suivants :
  • L'identification du travail sous copyright dont vous pensez que les droits ont été violés. Si votre Rapport DMCA couvre plusieurs ouvrages, vous pouvez fournir une liste représentative de ces ouvrages.
  • L'identification du matériau dont vous pensez qu'il viole vos droits, avec une description de l'endroit où ce matériau est situé. Votre description doit être suffisante, selon des critères raisonnables, pour nous permettre de localiser le matériau. Autant que possible, veuillez inclure l'URL de la page Internet où se trouve le matériau incriminé.
  • Votre nom complet d'état civil, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail.
  • La déclaration suivante dans le corps du Rapport DMCA :
  • J'ai en toute bonne foi la conviction que l'utilisation de ce matériau n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent ou la loi. J'affirme que les informations présentes dans ce Rapport DMCA sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire du copyright ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright.
  • Votre signature électronique ou physique.
  • Veuillez noter que, selon les dispositions 17 U.S.C. 512(f), si vous affirmez faussement et en connaissance de cause qu'un matériau ou une activité violent un droit de propriété intellectuelle, vous êtes passible de dommages et intérêts, sans compter les coûts et les frais d'avocat subis par nous ou nos utilisateurs. Si vous ne savez pas si le matériau ou l'activité que vous signalez sont une violation, nous vous suggérons de contacter un avocat avant de nous envoyer une réclamation.


Questions générales

Pour toute question générale, veuillez nous contacter à l'adresse unrealengine.com/contact.

Conditions d'utilisation de la boutique Epic

Les Conditions suivantes s'appliquent à la boutique Epic située à l'adresse http://www.epicgamesstore.com:

Commandes et paiement

Les résidants de Washington paieront une taxe de 9,5 %. Les commandes en ligne peuvent être effectuées en traitement de carte de crédit en temps réel.

Risque de perte et livraison

Tous les objets achetés dans la boutique Epic sont soumis à un contrat de livraison. Cela signifie que le risque de perte et le droit de propriété de ces objets vous sont transférés au moment où nous remettons le colis au transporteur. Consultez notre page sur les livraisons pour plus d'informations sur les délais, les taux et les restrictions de livraison ainsi que sur le calendrier des jours fériés.

Politique de retour

Les objets dans leur état d'origine peuvent être renvoyés dans les 30 jours suivant la date d'achat pour un remboursement intégral. Veuillez nous renvoyer les objets dans l'emballage d'origine avec tous les éléments d'origine à :

Epic Store Returns 3150 Elliott Ave. Suite 110 Seattle, WA 98121

Epic ne reprend la propriété de ces objets que lorsqu'ils arrivent à cette adresse.

Service clientèle

Vous avez des questions sur la boutique Epic ? Vous avez besoin d'aide ? Contactez-nous avec le formulaire situé à la page https://epicgames.myshopify.com/pages/customer-service.