Documentation juridique de Fab
Fab fournit une série de documents juridiques traitant de tous les sujets, comme ses conditions d'utilisation, les obligations de transparence et de divulgations, et bien plus. Pour en savoir plus sur chaque document, veuillez suivre les liens ci-dessous :
- Conditions d'utilisation de Fab : https://www.fab.com/fr/terms-of-service (S'ouvre dans un nouvel onglet)
Vous y trouverez les règles générales concernant l'utilisation de Fab - Contrat de distribution de Fab : https://www.fab.com/distribution-agreement (S'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce contrat décrit les droits et obligations juridiques de l'éditeur par rapport à la distribution de contenu sur Fab - Caractéristiques techniques de Fab : https://support.fab.com/s/article/FAB-TECHNICAL-REQUIREMENTS (S'ouvre dans un nouvel onglet)
Ce document définit les caractéristiques techniques requises pour le contenu distribué sur Fab - Soldes et promotions sur Fab : https://dev.epicgames.com/documentation/fr-fr/fab/sales-and-discounts-in-fab (S'ouvre dans un nouvel onglet)
Un aperçu des règles relatives aux promotions et à la participation aux soldes événements Fab - Statut de vendeur professionnel : https://www.epicgames.com/site/fr/marketplace-disclosure-requirements?lang=fr (S'ouvre dans un nouvel onglet)
Un aperçu des obligations relatives à l'identification comme vendeur professionnel sur Fab